Chaque année en France, plus de 3 000 personnes meurent sur les routes et 70 000 sont blessées grièvement. La distraction au volant est un facteur majeur impliqué dans un nombre significatif de ces accidents, avec l'utilisation du téléphone portable comme principale cause. Cependant, d'autres actions, comme fumer une cigarette, peuvent également engendrer une perte de concentration dangereuse.
Contrairement à l'utilisation d'un téléphone portable au volant, la législation française ne mentionne pas spécifiquement le tabagisme comme infraction. Néanmoins, plusieurs articles du Code de la route permettent de sanctionner les comportements dangereux qui en découlent, soulignant l'importance de la vigilance et de la responsabilité du conducteur.
Législation applicable au tabagisme au volant
L'absence d'article précisant l'interdiction de fumer au volant ne signifie pas impunité. Plusieurs articles du Code de la route peuvent s'appliquer en fonction du comportement du conducteur et des conséquences de ses actions.
Article R412-6 du code de la route : manque de maîtrise du véhicule
L'article R412-6 du Code de la route, relatif au manque de maîtrise du véhicule, peut être invoqué si le geste de fumer, allumer une cigarette, ou chercher un paquet de tabac, entraîne une perte de contrôle, même partielle, du véhicule. La jurisprudence n'est pas fixe sur ce point et le lien de causalité entre le geste et l'infraction doit être démontré. Le juge apprécie au cas par cas.
- Difficultés de preuve : Démontrer un lien direct entre fumer et un accident est complexe et demande souvent des témoignages ou des éléments matériels.
- Subjectivité de l'appréciation judiciaire : Le jugement du juge repose sur l'analyse des circonstances spécifiques de l'accident et du comportement du conducteur.
- Nécessité d'un lien de causalité direct : Une simple action de fumer ne suffit pas pour une condamnation; il faut prouver un lien direct entre le geste et l'infraction ou l'accident.
Conduite dangereuse et mise en danger d'autrui (articles R412-1 et suivants du code de la route)
Si fumer au volant cause une distraction entraînant une conduite dangereuse ou une mise en danger d'autrui, le conducteur encourt des sanctions. La comparaison avec l'utilisation du téléphone portable, explicitement interdite, est pertinente. Bien que le tabagisme puisse paraître moins évident, la distraction répétitive causée par les actions nécessaires à la consommation de tabac peut être aussi, voire plus dangereuse qu'un appel téléphonique unique.
En moyenne, 20% des accidents sont liés à des facteurs de distraction. On estime que la distraction due à des manipulations diverses représente 15% de ces accidents. Le tabagisme représente une part non négligeable, même si difficilement quantifiable précisément.
Transport de mineurs (article L3513-1 du code de la santé publique)
Il est interdit de fumer dans un véhicule en présence de mineurs de moins de 18 ans. Le conducteur est passible d'une amende de 135€ en cas de manquement. Cette loi, même si elle ne cible pas directement le tabagisme au volant, renforce le principe de la responsabilité du conducteur concernant la sécurité des passagers.
- Amende de 135€ : L'amende peut être majorée en cas de récidive.
- Responsabilité du conducteur : Le conducteur est responsable de la sécurité de tous les occupants du véhicule.
Sanctions encourues : amendes et conséquences
Le tabagisme au volant n'est pas associé à un retrait de points spécifique sur le permis de conduire. Cependant, les sanctions peuvent être sévères en cas de comportement dangereux ou d'accident.
Absence de retrait de points dédié
Le Code de la route ne prévoit pas de retrait de points pour le simple fait de fumer au volant. Cette absence ne signifie pas l'absence de sanction en cas de conséquences négatives liées à ce comportement.
Sanctions en cas de mise en danger ou d'accident
En cas d'accident ou de mise en danger d'autrui liés à une distraction au volant, notamment due au tabagisme, les sanctions varient en fonction de la gravité des faits :
- Amende forfaitaire : jusqu'à 135€
- Amende majorée : jusqu'à 750€
- Suspension ou annulation du permis de conduire
- Peines de prison dans les cas les plus graves.
En 2022, 10% des accidents mortels ont été causés par une perte de contrôle du véhicule. De nombreux facteurs peuvent contribuer à cette perte de contrôle, dont la distraction liée à des actions comme fumer.
Conséquences assurantielles
Une conduite dangereuse, y compris celle liée à la distraction provoquée par le tabagisme, peut avoir des conséquences sur la prise en charge d'un accident par l'assurance. L'assureur peut refuser de couvrir les dommages ou réduire l'indemnisation si le conducteur est reconnu responsable en raison de sa conduite imprudente.
Impact du tabagisme sur les capacités de conduite
Le tabagisme affecte significativement les capacités psychomotrices nécessaires à une conduite sécuritaire. Bien que moins médiatisé que l'usage du téléphone, il représente un facteur de risque important.
Diminution des capacités psychomotrices
Fumer au volant altère la vigilance, la concentration, la perception de l'environnement et le temps de réaction. L'attention du conducteur est continuellement sollicitée par les gestes répétés liés au tabac, ce qui réduit sa capacité à réagir rapidement aux imprévus. De plus, la nicotine affecte le système nerveux, augmentant la fatigue et la somnolence.
Augmentation des risques d'accidents
La combinaison de la diminution des capacités et de la distraction augmente significativement les risques d'accidents. L'impact précis du tabagisme est difficile à quantifier, mais il est indéniable qu'il contribue à augmenter le nombre d'accidents causés par la distraction.
Environ 30% des accidents sont imputables à un facteur humain. Parmi ces facteurs, la distraction et la somnolence sont prépondérantes.
Comparaison avec autres distractions
L'impact du tabagisme sur la conduite doit être comparé à celui d'autres distractions telles que l'usage du téléphone, manger ou boire au volant. Bien que les mécanismes diffèrent, la conséquence commune est une réduction des capacités et une augmentation du risque d'accident.
Il est important de rappeler que 40 000 accidents sont causés chaque année par une conduite sous l'emprise de l'alcool. Si le tabagisme n'atteint pas ce niveau, il contribue néanmoins à une conduite moins sûre.
En résumé, bien que le Code de la route ne mentionne pas spécifiquement l'interdiction de fumer au volant, les conducteurs doivent être conscients des risques et des responsabilités liés à ce comportement. La distraction et le manque de maîtrise sont passibles de sanctions significatives, allant d'amendes à des peines de prison dans les cas les plus graves. La vigilance et la prudence restent les meilleurs alliés pour une conduite sécuritaire.